Conditions d’utilisation
1 – Accès
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2 - Contenus – Propriété intellectuelle
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3 – Responsabilité
3.1 Dispositions générales
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3.2 Publication par l’utilisateur
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4 – Cookies et confidentialité :
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5 – Dispositions générales :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par Héta Hennion à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Le Visiteur s’engage donc à vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisations et à s’y conformer. Nullité Si l’une quelconque des présentes conditions s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.
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